Demande de modification de circuit

Pour être prise en compte, la création de point d’arrêt sur les circuits scolaires spéciaux et lignes régulières doit faire l’objet d’une demande écrite à Ogalo avant le 1er juin 2024.

Procédure à suivre

1. La demande de création d’arrêt doit être visée par la Mairie de la commune concernée avant l’envoi à Ogalo.
2. La demande de création d’arrêt est à retourner impérativement avant le 1er juin 2024 par courrier à l’adresse suivante : 28, place de la Gare de l’État 49400 SAUMUR ou par mail : scolaires@ogalo-saumurvaldeloire.fr
3. Ogalo se réserve les mois de juin et juillet pour l’instruction du dossier. Un courrier de réponse sera ensuite envoyé à la famille qui aura effectuée la demande et à la mairie de la commune concernée.
4. En cas d’accord, le nouvel arrêt sera donc mis en place pour la rentrée de septembre 2024 et de ce fait maintenu si les inscriptions aux transports scolaires sur l’arrêt concerné sont effectivement réalisées.

RAPPEL :

Création de points d’arrêt sans déviation de circuit

• Circuits spéciaux : le domicile des parents doit être situé à plus de 500 m de l’arrêt le plus proche pour les primaires et 1 km pour les collégiens et lycéens (Pas de nombre d’enfants minimum demandé).
• Lignes régulières : le domicile des parents doit être situé à plus de 1 km de l’arrêt le plus proche (4 enfants minimum concernés).

Création de points d’arrêt avec déviation de circuit (5 km maximum)

• Circuits spéciaux : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l’arrêt le plus proche (Au minimum 2 demandes).
• Lignes régulières : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l’arrêt le plus proche (4 enfants minimum concernés).

La mise en place de nouveaux circuits n’est étudiée qu’à partir de dix élèves de la même commune remplissant les conditions d’accès au service et ne peut être effective qu’après avis de l’instance bureau de la Communauté d’Agglomération Saumur Val-de-Loire.

Les réactivations d’arrêt peuvent être étudiées selon les critères cités ci-dessus en cours d’année scolaire, sans déviation de trajet.

La suppression de circuits spéciaux scolaires est étudiée lorsque le nombre d’enfants inscrits et respectant les conditions d’accès au service est inférieur à 8.

(*) Le calcul de la distance prise en compte s’effectue par rapport au chemin le plus court entre le domicile (limite de propriété) et l’arrêt existant le plus proche. Les 1 km et 1,5 km devront être scrupuleusement respectés, aucune dérogation ne pouvant être accordée. Les vérifications nécessaires seront effectuées par les agents assermentés de la Communauté d’Agglomération.